Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Grav., ci-après dénommé "le vendeur", pour toute commande passée sur le site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.atelier-grav.fr au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas de légères différences, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Toutefois, il ne comprend pas la participation aux frais de port et emballage facturée en supplément et qui sera indiquée dans la confirmation de commande. Seule la participation aux frais de port et emballage indiquée au moment de la confirmation de commande possède une valeur contractuelle.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
4.2 Validation de commande
- Toute commande est définitive après validation du paiement.
- Un récapitulatif de commande sera envoyé par email au client.
5. Modalités de Paiement
Le moyen de paiement accepté est :
Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens couvert par les modes de livraison disponibles lors de la validation de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le type de produit.
Pour un produit définit comme “standard”, ce qu’il signifie qu’il n'est pas sujet à une quelconque personnalisation, les délais sont les suivants :
Délai moyen de préparation : 3-5 jours ouvrables
Délai de livraison : 5-10 jours ouvrables
Pour les produits personnalisables, les délais de fabrication et de livraison seront à convenir au moment de la demande et seront clairement énoncés dans la proposition de prix.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés.
6.4 Retard de livraison
Les délais de livraisons sont stipulés à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Conditions de rétractation
Le produit doit être retourné dans son état original et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés et les vices de fabrication.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelier-grav.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
12. Médiation et Litige
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.
13. Mise à Jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 04/04/2025
Grav.
Romain JANNEST
9 rue Emile De BARY, 68500 GUEBWILLER France
N° SIRET : 881 397 269 00013
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